Toute entreprise industrielle ou agricole dont l’activité est source de pollutions et de consommation importante d’énergie est susceptible d’être concernée par la réglementation des installations classées.
Les activités soumises à la réglementation des installations classées sont indiquées dans une nomenclature qui se présente en 2 catégories :
Stockage ou emploi de substances dangereuses
Type d’activité
Par exemple :
le stockage de liquide inflammable
Puissance installée pour le travail mécanique des métaux supérieure à 50 KW
Régimes de classement des installations
En fonction de l’importance des risques, l’entreprise est soumise à l’un des régimes de classement suivant :
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Prescriptions applicables aux installations classées
Les prescriptions applicables dépendent du régime de classement et des risques spécifiques à l’activité déclarée.
Pour les installations neuves :
Assistance technique à la rédaction du dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation.
Pour les installations en cours d’exploitation :
Organisation des contrôles périodiques pour les installations soumises à déclaration
Gestion des prescriptions applicables (foudre, bruit, autosurveillance des rejets, déchets, plan d’urgence…)
Maîtrise du risque légionelle
Assistance technique à la rédaction du bilan de fonctionnement
Réponse à l’administration en cas de mise en demeure
Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d’activité
Lors de l’achat ou de la modification d’une installation :
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