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Réglementation des installations classées

Toute entreprise industrielle ou agricole dont l’activité est source de pollutions et de consommation importante d’énergie est susceptible d’être concernée par la réglementation des installations classées.

Les activités soumises à la réglementation des installations classées sont indiquées dans une nomenclature qui se présente en 2 catégories :

Par exemple :

Régimes de classement des installations

En fonction de l’importance des risques, l’entreprise est soumise à l’un des régimes de classement suivant :

Prescriptions applicables aux installations classées

Les prescriptions applicables dépendent du régime de classement et des risques spécifiques à l’activité déclarée.

Obligations réglementaires CT conseils

 

Pour les installations neuves :

Pour les installations en cours d’exploitation :

Lors de l’achat ou de la modification d’une installation :

Téléchargez la Fiche 3 – Réglementation des installations classées